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Une procédure en cours ? Une procédure envisagée ?
Vous êtes titulaire d'un monopole intellectuel sur une œuvre, une invention, une marque ... et vous avez eu connaissance que vos prérogatives n'ont pas été respectées par un tiers.
Au contraire, vous avez commis un impair, de bonne ou de mauvaise foi, vis-à-vis d'un titulaire d'un droit de nature incorporelle et vous voilà assigné en contrefaçon.
Ou encore vous pouvez tout simplement envisager de vérifier que l'œuvre que vous allez diffuser, l'invention que vous entendez exploiter, la marque que vous voulez utiliser ... est libre de droit.
Nous proposons dans nos locaux, sur PARIS uniquement, des consultations gratuites ciblées en droit de la propriété intellectuelle, dispensées par un avocat spécialisé en la matière, le premier jeudi de chaque mois, sur rendez-vous au : 01.44.67.87.00.
Par ailleurs, nous vous proposons d'entrer en contact avec un avocat spécialisé en la matière.
Pour obtenir les coordonnées d'un avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle exerçant à proximité de votre domicile, nous vous remercions de bien vouloir compléter ce formulaire afin de nous permettre de vous apporter la réponse adaptée que vous attendez :