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La Propriété Littéraire et Artistique
La propriété littéraire et artistique est ainsi dénommée du fait qu'elle vise à protéger les romans, les nouvelles, les pièces de théâtre, les poèmes, les œuvres musicales, les films, les oeuvres architecturales, les œuvres d'Art et plus généralement toutes les œuvres de l'esprit.
La propriété littéraire et artistique se présente sous deux aspects principaux :
Qu'il s'agisse du droit accordé au créateur d'une œuvre de l'esprit ou à l'un de ses interprètes, il est essentiel de bien avoir présent à l'esprit que « la propriété incorporelle est indépendante de la propriété de l'objet matériel »(Art. L. 111-3 du CPI).
Ainsi, l'achat d'une œuvre littéraire ou artistique ne confère à son propriétaire aucun des droits moraux et patrimoniaux dont sont investis les auteurs de cette œuvre.
Ces prérogatives dont jouit chaque auteur sur son œuvre est fondée sur le lien qui unit ce dernier au fruit de son travail, qui est donc par essence l'objet même du droit incorporel.
Ainsi, le droit de la propriété littéraire et artistique est avant tout un droit de régulation ; les rapports contractuels ont donc une importance cruciale dans ce domaine. Cependant, force est de cosntater que désormais cette amtiè fait l'objet d'un contentieux très important.
En effet, en dépit des efforts de toute nature don font preuve les professionnels des secteurs de la culture, il est indéniable que la contrefaçon est en constante progression.