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La Propriété Industrielle

La propriété industrielle, seconde branche de cet ensemble que représente la propriété intellectuelle, est elle-mème composée de différentes branches :

Alors que le droit d'auteur protége la composante artistique, la forme originale que peut revêtir une création, le droit des brevets s'intéresse quant à lui à l'aspect technique de cet objet. C'est à la personne qui a réalisé une invention nouvelle impliquant une activité inventive et susceptible d'application industrielle qu'appartient le droit au titre de propriété industrielle mentionné à l'article L.611-1 du CPI et, à condition de se conformer à certaines formalités, cette personne pourra devenir titulaire d'un brevet sur cette invention qui la protégera pour une durée de vingt ans. La plupart des grandes inventions que nous connaissons font, ou ont fait, l'objet d'un brevet.

Quant au droit des marques, le droit de ces signes distinctifs qui servent donc à distinguer les produits ou services du titulaire de la marque de ceux que proposent ses concurrents. Or notre environnement est aujourd'hui pollué par ces signes, et comme « sont interdits, sauf autorisation du propriétaire la reproduction, l'usage ou l'apposition d'une marque (...), ainsi que l'usage d'une marque reproduite, pour des produits ou services identiques à ceux désignés dans l'enregistrement », voilà une perspective d'emploi assuré pour tous ceux qui doivent veiller à ce que telle marque n'est pas contrefaite ! Surtout que l'approche du phénomène est désormais mondiale, et prend des proportions de plus en plus effrayantes avec l'essor d'Internet !

Les dessins et modèles sont des élèments de la propriété industrielle en ce sens qu'il sont soumis à des formalités d'enregistrement pour être protégés et s'appliquent aux objets les plus divers de l'industrie et de l'artisanat. Cependant, le droit des dessins et modèles ne s'intéresse qu'à l'esthétique de ces objets.